LE CONTRAT DE TRAVAIL
HISTORIQUE
La notion du contrat de travail est
arrivée au début du XIX ème siècle. Au départ, le législateur se
méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un
retour à la vassalité ou à l’esclavage.
Au départ, le CDD était plutôt
protecteur, ce n’est qu’avec l’apparition du droit de licenciement que le CDI
est devenu la norme en France
LES
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Le contrat de travail existe dès
l’instant où une personne s’engage a travailler (le salarié), moyennant
rémunération sous la direction d’une autre personne (l’employeur) .Le plus
souvent, le contrat de travail doit être écrit .Son exécution entraine un
certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Certaines conventions collectives
rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée
indéterminée et à temps plein.
QUI
PEUT CONCLURE UN CONTRAT ?
L’employeur
peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne
morale (association, SARL)
Côté salarié, toute personne peut
conclure un contrat de travail sauf avec les mineurs et les majeurs sous tutelle,
le contrat doit être conclu avec son représentant, le tuteur.
EMPLOYEUR
EST TENU DE:
fournir
un travail dans le cadre de l’horaire, verser le salaire correspondant au
travail effectué, respecter les autres éléments essentiels du contrat (lieu de
travail quand il est précisé,
qualification, faire effectuer le travail dans le respect du code du
travail et la convention collective de l’entreprise)
LE
SALARIE DOIT, QUANT A LUI : observer les
horaires de travail , réaliser le travail
demandé conformément aux instructions données, respecter les engagements
mentionnés, pas faire de concurrence déloyale a son employeur
LES
DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT
• CDI CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, sa propriété est de ne
pas avoir de terme, respecter les clauses mais on peut y mettre un terme si il y a (préavis, faute
lourde ou grave….)
• CDD – CONTRAT A DUREE DETERMINEE,
intègre une fin de date, il prendra fin lorsque le salarié aura accompli la
tâche pour laquelle il a été embauché (fin de saison, retour d’un salarié de
congé maternité….)
• CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE OU
INTERIM, Comme le CDD, il ne remplace pas le CDI et ne doit pas
être conclu pour effectuer un travail durable, les salaries et l’employeur se
rapprochent d’une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) qui fait office
d’intermédiaire
• CUI / CAE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION,
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI, LES DEUX DONNENT DROIT A UNE FORMATION
L’objectif est d’aider les chômeurs à
trouver un emploi. Un CUI/CAE dure au moins 6 mois et ne peut dépasser 24 mois
ou 60 mois pour les plus de 50ans et les
bénéficiaires du RSA. Le temps de travail d’un CUI/CAE est de 20heures
hebdomadaires minimum
L’avenant au
contrat du travail :
permet
de formaliser les modifications de certaines clauses pour l’employeur et le
salarié sans rédiger un nouveau contrat
Rédigé par Nicole
